I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, www.kimroc.es, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Kimroc S.L., avec le NIF : B27243955, et ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Pg Ind A Granxa, Rua C 120, O Porriño, 36400, Pontevedra
Numéro de téléphone : 986139350
Email : info@kimroc.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence externe des interfaces écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire, l’arbre de navigation ; et tous les éléments
intégrés dans les interfaces écran et l’arbre de navigation (——) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (——).

Kimroc se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Kimroc puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément intégré au Site Web ou l’accès à ceux-ci à tout moment.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, l’Utilisateur n’ayant pas à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit.

À part le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et auquel l’Utilisateur a souscrit, certains des Contenus ou Services offerts par Kimroc ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à un contrat préalable du Contenu ou Service, auquel cas il sera clairement spécifié et/ou mis à la disposition de l’Utilisateur les Conditions Générales ou Particulières qui régiront cet engagement.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut être effectuée par abonnement ou enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ou abonnement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Kimroc, tels que les commentaires et/ou les blogs, confère la qualité d’Utilisateur, acceptant ainsi, dès qu’il commence à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation applicable obligatoire selon le cas. En raison de l’importance de ce qui précède, il est conseillé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Kimroc fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’utilisation des informations, des Contenus et/ou Services et des données offertes par Kimroc conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires remplis par Kimroc pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts sur le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement Kimroc de tout fait qui permettrait un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Kimroc se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui enfreindraient la loi, le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui nuiraient à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

Dans tous les cas, Kimroc ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.

L’accès simple à ce Site Web ne constitue en aucun cas une relation commerciale entre Kimroc et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s’engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Kimroc n’est pas destiné aux mineurs. Kimroc décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Kimroc est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en [indiquer pays ou région]. Kimroc ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside dans un autre pays et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Kimroc n’assumant aucune responsabilité en cas de non-conformité.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Kimroc ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Kimroc fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Kimroc ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Kimroc ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Kimroc n’assume aucune responsabilité concernant les dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Il est précisé que le Site Web de Kimroc fournit ou peut fournir des moyens de lien (comme, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.

Kimroc n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Kimroc propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, Kimroc n’étant pas responsable des inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir, ni ne garantissant en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Kimroc ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes auxquels on peut accéder via ces liens.

Kimroc ne révise ni ne contrôle le contenu des autres sites web, et n’approuve, examine ni ne fait sien les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur ces sites liés.

Kimroc n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Kimroc et liés à ce Site Web.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Kimroc, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, à titre non exhaustif, images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés en tant qu’oeuvres de propriété intellectuelle par le droit espagnol, et sont soumis à la législation espagnole, communautaire et aux traités internationaux en vigueur signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de Kimroc, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Kimroc. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique uniquement à des fins personnelles. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un quelconque Contenu du Site Web viole des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Kimroc via les coordonnées mentionnées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et des Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Kimroc se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Kimroc sera régie par la législation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.