Notre engagement est de rendre ce site web accessible, conformément au Real Decreto 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public

SITUATION DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués dans le point suivant.

CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu suivant pourrait ne pas être accessible pour les raisons suivantes :
Certains aspects de contraste pourraient ne pas respecter les exigences minimales, en particulier concernant les couleurs de fond adjacentes.
Certains éléments non textuels pourraient ne pas être correctement étiquetés.
Les moteurs de recherche fonctionnent automatiquement sans qu’une action soit nécessaire de la part de l’utilisateur.
Certains textes dans une autre langue pourraient ne pas être correctement étiquetés.
Il pourrait y avoir des erreurs ponctuelles dans le code d’édition sur certaines pages web.
Des fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés pourraient ne pas respecter entièrement toutes les exigences d’accessibilité, bien que nous ayons veillé à ce que la plupart d’entre eux y soient conformes.

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ SUIVANTE
La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par le responsable du développement web.

OBSERVATIONS ET INFORMATIONS DE CONTACT
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), telles que :

• Signaler toute non-conformité éventuelle de ce site web.
• Transmettre toute autre difficulté d’accès au contenu.
• Soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Vous pouvez présenter :

• Une plainte concernant la conformité aux exigences du RD 1112/2018, ou
• Une demande d’informations accessibles concernant :

Des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4.
Des contenus exemptés de conformité aux exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée. Dans la demande d’informations accessibles, il est nécessaire de préciser clairement les faits, raisons et demandes permettant de prouver qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

PROCÉDURE D’APPLICATION
Si, après une demande d’informations accessibles ou une plainte, celle-ci est rejetée, que vous êtes en désaccord avec la décision prise, ou que la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5, la personne concernée peut déposer une réclamation. Une réclamation peut également être déposée si le délai de vingt jours ouvrables est écoulé sans réponse. La réclamation peut être soumise via l’Instance Générique du Siège électronique du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Digitale, ainsi que par toutes les autres options prévues par la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques. Les réclamations seront reçues et traitées par la Sous-direction générale de l’inspection des services du Ministère.

CONTENU OPTIONNEL
Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille du texte et la couleur, ainsi que le fond de la page via les options de configuration standard des navigateurs. Si vous souhaitez modifier la taille de la police dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :

• Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Afficher > Taille du texte
• Opera : Afficher > Zoom
• Safari : Afficher > Agrandir le texte
• Chrome : Contrôlez la page actuelle > Taille du texte
• Pour modifier la taille de tout sur la page :
  Ctrl + + pour l’agrandir
  Ctrl + – pour la réduire
  Ctrl + 0 pour restaurer la taille originale du texte
• Si vous souhaitez désactiver la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page How to Change Text Size or Colors de la WAI, disponible en espagnol sur ¿Cómo cambiar el tamaño del texto o colores?